STATUTS
LE CLUB
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STATUTS DU GROUPE ROMAND DU RETRIVER CLUB SUISSE Ces statuts ont été vérifiés par le comité du RCS le 28 février 2009 et diagnostiqués conforme. Ils sont en vigueur depuis le 1er mars 2009.  | |
1 1.1 1.2 1.3 1.4 2 2.1 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.3 2.3.1 2.3.2 2.3.3 2.3.4 2.3.5 2.3.6 2.3.7 2.4 2.4.1 2.4.2 2.4.3 3 3.1 3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.1.5 3.1.6 3.1.7 3.1.8 3.1.9 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.3 3.3.1 3.3.2 4 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 5 5.1 5.2 5.3 6 6.1 6.2 | Nom, siège, but et structure Nom et siège Le Groupe Romand (ci après GR) du Retriever Club Suisse est une association indépendante selon Art. 60 du Code Civil Suisse (CCS). Le siège de l’association est le lieu de domicile du président du GR. Le siège peut également être l’adresse postale de l‘association. But Les groupes régionaux sont des liens importants entre le RCS et ses membres. Ils se chargent des tâches du RCS pour lesquelles un ancrage régional est nécessaire. L’article concernant le but des statuts du RCS est également définitif pour le GR. Suivi du But Le GR se doit, dans sa région, d’entretenir des liens amicaux entre ses membres et l’éducation des Retrievers, particulièrement dans les branches spécifiques des Retrievers. Il peut aussi proposer des cours d’éducation de Retriever selon les directives de la SCS dans les domaines des chiens de sport et d’utilité. En collaboration avec le comité ou une commission du RCS il peut organiser ou soutenir des rencontres nationales comme par exemple des expositions, des tests d’aptitude, des tests de chasse ou des Championnats Suisses. Structure Le GR se compose de membres simples. La condition pour l’affiliation au GR est l’affiliation au RCS. Adhésion Acquisition de l’adhésion Demande d’adhésion L’affiliation à un groupe régional peut être demandée lors de l’adhésion au RCS. Celui, qui plus tard voudra adhérer à un groupe régional devra soumettre une demande au service des membres du groupe régional. Les mineurs ont besoin de l’autorisation des parents ou du tuteur légal. Ils ont le droit de vote à partir de 16 ans. L’affiliation à plusieurs groupes régionaux est possible. Membres L’association se compose de membres ordinaires et de membres d’honneurs. Admission L’admission des membres du GR se fait par le comité du GR. Les membres d’honneurs sont nommés par l’AG par proposition du comité. Droit et obligation Droits Tous les membres présents à l’assemblée générale ont le même droit de vote à partir de 16 ans. Obligations Avec l’adhésion au GR le membre s’engage à reconnaître les statuts du GR et à payer les cotisations fixées. Cotisations Le groupe régional peut percevoir une cotisation. Les cotisations sont fixées lors de l’assemblée générale ordinaire pour l’année suivante. Les factures des cotisations sont envoyées en début d’année et sont payables dans les 30 jours. Les membres retardataires sont rappelés une seule fois. Les membres d’honneurs et membres fondateurs sont exempts de cotisations. Confidentialité des données Recueillement des données Le GR collecte seulement les données nécessaires pour atteindre les buts statutaires. Le comité du GR est responsable que les données soient traitées de manière confidentielle et ne soient pas transmises à des tiers. Données personnelles Indications obligatoires · Nom complet · L’adresse (Rue & N° ou case postale) · N° postale et lieu Entre autre souhaité · Adresse email et n° de téléphone · La race des chiens · Les intérêts et les activités cynologiques RCS L’adhésion au RCS étant la condition pour l’adhésion dans le groupe régional, l’échange des données personnelles entre le RCS et son groupe régional est autorisé. Liste des membres Les listes des membres peuvent être publiées dans les publications du GR, à condition qu’aucun n° de téléphone et ni adresse email ne soit publié. La publication de la liste de membres sur le site web est défendue. Chaque membre a le droit de demander qu’il ne soit pas publié sur une liste de membre. Sponsoring Le comité du GR peut remettre nom et adresse postale des membres à des sponsors importants à condition que: · L’utilisation des adresses soit réglée contractuellement. · Le nombre d’utilisation soit défini. · Une transmission à un tiers soit expressément défendue. Chaque membre a le droit de demander que son adresse ne soit pas transmise à un sponsor. Donnée des chiens Le GR a le droit de publier les résultats d’évènements cynologiques comme les résultats aux expositions, les examens et les radiographies des hanches et des coudes ainsi que les examens médicaux des chiens. Les noms des propriétaires et des guides de chien peuvent seulement être publiés si l’autorisation a été demandée lors de l’inscription. Internet Les données des membres ne peuvent pas être publiées sur le Web. Sont exclus, seulement celles des propriétaires et des guides de chien selon Art. 2.3.6. Extinction de l’adhésion Extinction L’affiliation des membres, lesquels malgré un rappel n’ont pas acquitté leurs cotisations s’éteint automatiquement. Elle est réactivée, dés le paiement de la cotisation. L’affiliation s’éteint en cas de décès. Démission Une démission est seulement possible à la fin de l’année. La résiliation motivée doit parvenir au comité par courrier ou par email jusqu’au 31 décembre (date de réception). Ceux qui veulent sortir du RCS, doivent résilier leur affiliation auprès du RCS. Dans ce cas l’affiliation au groupe régional s’éteint automatiquement. Dans le cas où la résiliation est effectuée durant l’année courante, la cotisation est due pour toute l’année. Les résiliations collectives n’ont aucune validité. Annulation ou exclusion du RCS Le comité du GR peut demander au comité du RCS l’annulation ou l’exclusion d’un membre. Les raisons et la procédure sont réglées dans les statuts du RCS. Si un membre du RCS est annulé ou exclu, son affiliation à tous les groupes régionaux s’éteint automatiquement. Organisation Les organes du GR sont: · L’assemblée générale · Le comité · Les réviseurs des comptes L’assemblée générale Tâches L’assemblée générale (ci-après AG) constitue l’organe suprême du GR L’AG a la surveillance sur les tâches de tous les organes du GR. Elle élit le comité et l’organe de révision. Compétences L’AG du GR décide sur toutes les affaires de l’association de manière définitive. Principalement les tâches suivantes lui incombent: 1. Acceptation du protocole de la dernière AG 2. Acceptation du rapport annuel 3. Acceptation des comptes annuels et du rapport de l’organe de révision ainsi que la décharge du comité. 4. Acceptation du rapport d’activités 5. Fixation du montant des cotisations 6. Acceptation du budget pour l’année courante 7. Fixation des compétences de dépenses du comité 8. Election du comité: - Président - Caissier - Service des membres 9. Election des réviseurs des comptes 10. Dissolution de l’association AG ordinaire L’AG ordinaire doit être convoquée jusqu’au plus tard fin mars de chaque année. AG extraordinaire Une AG extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le comité ou sur demande écrite motivée de 1/5 des membres ou par les réviseurs des comptes. L’AG extraordinaire doit être tenue dans les 2 mois après la déposition de la motion. Convocation La convocation à l’AG est la tâche du comité. Elle est effectuée par invitation écrite des membres, munie de l’ordre du jour au moins 14 jours avant l’assemblée. Les affaires non statuées sur l’ordre du jour peuvent être discutées mais aucune décision ne peut être prise. Motion Les motions des membres doivent être soumises par écrit au président jusqu’au 31 décembre munie d’une courte justification. Mesure de délibération Toutes les AG convoquées selon les statuts sont en mesure de délibérer, sans tenir compte du nombre des membres présents. Votation L’AG décide sur toutes les affaires de l’association de manière définitive. Chaque membre autorisé à voter au GR a une voix. Où les statuts ne stipulent pas différemment, l’AG décide par majorité simple des membres présents autorisés à voter. L’ajustement et la révision des statuts requièrent 2/3 des membres présents autorisés à voter. Lors d’élection, la majorité absolue est nécessaire au premier tour, au deuxième tour la majorité relative des membres autorisés à voter est nécessaire. Lors d’élection, s’il y a égalité des voix c’est le Président qui tranche. Les votations et les élections ont lieu de manière ouverte, à condition que l’AG n’en décide pas autrement. Protocole Les négociations sont retenues dans un protocole. Comité Composition Le comité du GR est composé d’au moins 3 membres. Les fonctions suivantes doivent impérativement être occupées. · Président / Présidente · Secrétaire · Caissier / Caissière · Chef technique / Cheffe technique Un membre peut occuper plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et Caissier ne peuvent pas être cumulées. La durée de fonction est de trois ans. Délibération Le comité est en mesure de délibérer, si la majorité de ses membres prennent part à la délibération. Protocole Un protocole doit être tenu sur les débats. Celui-ci doit au moins tenir compte des décisions. Tâches Le comité est responsable pour toutes les affaires du GR, lesquelles ne sont pas attribuées à un autre organe par les statuts ou par décision de l’AG. Il représente l’association vers l’extérieur et prépare les affaires pour l’AG: Révision des comptes Composition La durée de fonction des réviseurs des comptes est de deux ans. Si possible, afin de pouvoir garantir la continuité, ils ne sont pas élus en même temps. Tâches Les réviseurs des comptes contrôlent les comptes annuels (compte de profits et pertes, le bilan ainsi que le patrimoine), ils rendent compte à l’AG et ils proposent l’acceptation des comptes annuels et la décharge du comité. Ils ont le droit de regard sur les protocoles du comité et ils peuvent aussi, durant l’année, procéder en tout temps à des contrôles. Finances et responsabilité Tenue des comptes La tenue des comptes est la tâche du comité du GR, lequel dans l’exécution du budget annuel dispose des fonds et contrôle le patrimoine. L’année comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels doivent donner des éclaircissements sur les comptes de profits et pertes et sur le bilan du GR. Recettes Les fonds disponibles de l’association se composent des : · Cotisations des membres · Bénéfices des manifestations etc. · Subventions du RCS · Dons et Sponsoring Selon les statuts du RCS, les groupes régionaux doivent veiller à avoir des prix attractifs pour leurs membres (adhésion, cours,….) Utilisation Les fonds disponibles peuvent seulement être utilisés pour la poursuite des buts statutaires. Responsabilité Pour les obligations du GR, seul le patrimoine de l’association est responsable. Toute responsabilité personnelle est exclue. Selon les statuts du RCS (responsabilité) celui-ci n’est pas responsable pour les obligations des groupes régionaux et vice versa les groupes régionaux ne sont pas responsables pour les obligations du RCS. GR règlement Le comité établi un règlement concernant l’organisation, les frais et les indemnités. Dissolution et déchéance Dissolution de l’association Le GR peut se dissoudre soi-même, à condition qu’à cet effet une AG extraordinaire soit convoquée avec l’indication du point à l’ordre du jour et qu’au moins 4/5 des membres présents autorisés à voter décident sa dissolution. Refus par l’AG du RCS Un groupe régional peut sur demande du comité du RCS être refusé par une AG du RCS, si au moins 2/3 des membres présents autorisés à voter, votent pour le refus. Selon les statuts du RCS (Refus d’un groupe régional) les conditions sont réglées pour un refus. Ces conditions sont aussi valables, si un groupe régional transgresse gravement contre ses propres statuts. Fortune Lors de la dissolution de l’association, sa fortune devra être déposée auprès du RCS jusqu’à ce qu’un nouveau groupe régional soit créé et reconnu. Si cela ne se produit pas dans les 5 ans, la fortune sera distribuée aux groupes régionaux voisins par la conférence plénière selon les statuts du RCS Conclusions Acceptation Ces statuts seront transmis aux membres du GR pour examen par le biais du News. Ils seront soumis à votation lors de l'AG 2009. Conformité Ces statuts ont été vérifiés par le comité du RCS le 28 février 2009 et diagnostiqués conforme avec les statuts du RCS et des statuts standard pour les groupes régionaux du RCS. Ils entrent en vigueur le 1er mars 2009. Olten, le 28 février 2009 Le Président du RCS__________________ La Secrétaire du RCS Franz Berger ________________________Eos Rist Acceptation Ces statuts ont été acceptés lors de l’assemblée générale ordinaire du GR le 11 février 2009 avec la majorité nécessaire d’au moins 2 tiers des membres présents autorisés à voter. Chapelle (Glâne), le 19 février 2009 La Présidente du GR__________________La Gestionnaire des membres du GR Josiane Gaete _______________________Martine Leuenberger |